Conditions générales d'utilisation de science en jeu





Mise à jour de août 2011

SCIENCE EN JEU est fourni par CREO Inc., ses filiales et les sociétés appartenant au même groupe (ensemble, « CREO » et « nous »). L’utilisation par vous de SCIENCE EN JEU est régie par les présentes Conditions Générales d’utilisation (le « Contrat d’Utilisateur »). Veuillez lire attentivement le présent Contrat d’Utilisateur et les autres informations auxquelles il est fait référence ou avec lesquelles il existe un lien dans celui-ci et vous assurer que vous les comprenez bien, car ce contrat a valeur contraignante et contient des informations importantes au sujet de notre site Internet et de l’utilisation que vous êtes en droit d’en faire. Il est possible que, périodiquement, nous modifiions unilatéralement le présent Contrat d’Utilisateur et il est donc important que vous le consultiez quand vous utilisez SCIENCE EN JEU.

ATTENTION : TOUTE UTILISATION PAR VOUS DE SCIENCE EN JEU VAUT ACCORD DE VOTRE PART POUR ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATEUR ET ENGAGEMENT À VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT D’UTILISATEUR, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(É) À UTILISER SCIENCE EN JEU.

1. Droit d’utilisation de SCIENCE EN JEU

CREO vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable d’utilisation de SCIENCE EN JEU pour votre divertissement, votre information, votre éducation et vos communications sur une base individuelle, conformément à l’ensemble des dispositions du présent Contrat d’Utilisateur. SCIENCE EN JEU contient des documents et d’autres éléments relatifs à CREO, ses produits et ses services, ainsi que d’autres éléments similaires émanant de nos partenaires commerciaux, concédants et concessionnaires de licence et d’autres tiers (ensemble, le « Contenu »). Le Contenu peut prendre la forme d’informations, de textes, de données, d’images, de graphismes, d’icônes de boutons, de marques, déposées ou non, d’illustrations, de photographies, de clips audio, de musique, de sons, de films, de vidéos, de logiciels ou d’autres formes et formats connus à ce jour ou inventés ultérieurement. Lors de l’utilisation de SCIENCE EN JEU, vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle de CREO et d’autres, tels que décrits ci-après. L’utilisation non autorisée du Contenu par vous est susceptible de constituer une infraction à la législation en matière de droits d’auteur et de marques, de droit à la vie privée, de publicité, de communications et autres et toute utilisation de ce type peut engager votre responsabilité personnelle et donner lieu, le cas échéant, à des poursuites pénales.

2. Droits d’auteur

L’ensemble des Contenus sont protégés par droit d’auteur et soit ils appartiennent à CREO, soit ils sont utilisés avec son autorisation. CREO rejette formellement toute déclaration ou garantie selon laquelle l’utilisation non autorisée, par vous, du Contenu, ne constituera pas une contrefaçon de droits de tiers n’appartenant pas à CREO ou au même groupe que celle-ci.

Sauf comme stipulé dans le présent Contrat d’Utilisateur ou dans le texte de SCIENCE EN JEU, vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, publier, transmettre, modifier, adapter, traduire, afficher, distribuer, vendre, céder sous licence, représenter publiquement, réaliser des œuvres dérivées sur la base de, ou autrement utiliser ou exploiter le Contenu. Vous pouvez télécharger une copie de certaines parties du Contenu, sous forme de stockage temporaire, sur un ordinateur personnel, exclusivement pour votre utilisation personnelle, non commerciale, non politique et consultation hors réseau, sous réserve que vous ne supprimiez ni ne modifiiez aucune mention de droit d’auteur, de marque ou autre mention de propriété. Le droit limité susvisé n’a nullement pour effet de vous conférer un droit de propriété sur un quelconque Contenu. Sauf ainsi qu’expressément stipulé ci-dessus, rien dans le présent Contrat d’Utilisateur ne pourra être interprété comme vous conférant une quelconque licence ou un droit sur une partie du Contenu en vertu d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

CREO respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que votre œuvre a été contrefaite par le biais d’un affichage ou d’une diffusion non appropriés par le biais de SCIENCE EN JEU, veuillez vous reporter au paragraphe ci-après, intitulé Procédure à suivre pour signaler une contrefaçon de droit d’auteur éventuelle.

3. Marques

Les marques, logos et marques de service figurant sur SCIENCE EN JEU appartiennent à CREO et à des tiers et l’habillage de SCIENCE EN JEU est la propriété de CREO (ensemble, les « Marques », qui constituent également le Contenu). Toutes les Marques qui ne sont pas la propriété de CREO appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées avec l’autorisation de ces derniers. Rien dans le présent site Internet ne pourra être interprété comme ayant pour effet d’octroyer, par implication, forclusion ou autrement, un quelconque droit ou licence d’utilisation d’une Marque.

4. Vos communications avec CREO ; les droits de CREO sur les éléments que vous lui faites parvenir

CREO apprécie toute communication de votre part. Toutefois, lors de vos communications avec CREO, veuillez garder à l’esprit le fait que, à moins qu’elle ne vous en adresse spécifiquement la demande, CREO n’accepte ni ne considère aucune idée ni suggestion se rapportant à des produits, services, plans marketing ou autres points. Veuillez donc vous abstenir d’envoyer à CREO tout élément non sollicité, telles des idées de jouets, jeux ou autres produits, ou d’autres suggestions, idées, notes, dessins, inventions, techniques, modèles, avant-projets, concepts ou autres informations, documents et contenu généré par les utilisateurs similaires.

Tout élément communiqué, ainsi que toute question, tout commentaire, toute réponse, suggestion ou autre, communiqués par vous à CREO via SCIENCE EN JEU ou par télécopie, courrier ou autrement, ou encore transmis, placés sur ou téléchargés par vous vers SCIENCE EN JEU (ensemble, les « Éléments Soumis par Vous ») seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs et CREO rejette toute responsabilité ou obligation à cet égard, ou en liaison avec leur réception ou leur non réception par CREO. La réception par CREO d’Éléments Soumis par Vous ne constitue en aucun cas la reconnaissance par CREO de leur caractère nouveau ou prioritaire, ni de leur originalité et n’affecte en rien le droit de CREO de contester tous droits de propriété existants ou futurs se rapportant aux Éléments Soumis par Vous.

Vous accordez à CREO une licence et un droit non exclusifs, gratuits, perpétuels, irrévocables et susceptibles de sous-licence pour la reproduction, la distribution, la publication, la transmission, la modification, l’adaptation, la traduction, l’affichage, la distribution, la vente, l’octroi de licence, la représentation ou la présentation publique, la préparation d’œuvres dérivées sur la base de, ou autrement l’utilisation ou l’exploitation d’Éléments Soumis par Vous dans le monde entier et sur tous supports. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes en droit de, et vous avez l’autorisation de procéder à l’octroi susvisé sans l’accord d’un tiers et que (b) les Éléments Soumis par Vous sont exacts et que, utilisés par CREO comme prévu dans le présent Contrat d’Utilisateur, ils ne constituent ni ne constitueront en aucun cas une contrefaçon d’un droit d’un tiers.

Lorsque vous nous adressez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous par voie électronique et vous acceptez de recevoir de nous des communications électroniques. En outre, vous convenez que tous accords, toutes notifications, divulgations ou autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont à toute obligation légale imposant que de telles communications soient faites par écrit.

5. Shopping en ligne

Le présent site Internet et d’autres sites Internet de CREO sont susceptibles de proposer l’achat de produits (tels que des jouets) et des services (tels que des adhésions) en ligne. Pour procéder à de tels achats, vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus. Pour de plus amples informations sur la livraison, les retours et d’autres politiques en matière de vente, consultez nos boutiques en ligne. En ce qui concerne les produits et services présentés sur SCIENCE EN JEU, veuillez noter que nous faisons tout notre possible pour afficher de manière aussi précise que possible les produits et services qui y figurent. Toutefois, les couleurs, dimensions et détails que vous voyez sur le moniteur de votre ordinateur varieront en fonction de votre équipement, de sorte que nous ne pouvons garantir que le matériel informatique dont vous disposez montrera exactement le détail de nos produits et services. En ce qui concerne les services présentés sur SCIENCE EN JEU, les termes de ces offres de service peuvent être stipulés par contrat distinct qui vous sera fourni en liaison avec le service acheté et ils seront complétés par le présent Contrat d’Utilisateur. Interdiction d’achat par des mineurs.

A. Lorsque vous commandez un produit ou un service en ligne auprès de CREO, vous déclarez que vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus.

Si un enfant mineur, de moins de 18 ans révolus, commande à CREO un produit ou un service sans autorisation parentale ou de son tuteur, ledit parent ou tuteur est en droit de retourner le produit ou service aux fins de remboursement, conformément à la politique affichée en matière de retour et d’échange applicable à cette commande. Il est possible que nous proposions des services améliorés disponibles pour les enfants âgés de moins de 13 ans sur la base d'un abonnement. Dans de tels cas, un parent doit s'inscrire au service et établir le niveau d'autorisation approprié pour l'enfant. Le contenu et les activités disponibles pour vous et votre enfant peuvent varier selon l'abonnement et le site. Les parents recevront des informations sur le type de contenu et d'activités auquel leur enfant a accès au moment de l'abonnement et sont toujours responsables du compte de leur enfant. Il est possible que certains services entraînent des frais d'abonnement.

6. Restrictions d’utilisation

Vous convenez que : (a) vous n’utiliserez en aucun cas le présent site Internet à quelque fin commerciale ou politique que ce soit (y compris, notamment, dans un but publicitaire, pour solliciter des fonds, recueillir le prix des produits ou vendre des produits) ; (b) vous vous abstiendrez de surveiller, de collecter ou, autrement, de copier un quelconque Contenu sur SCIENCE EN JEU en utilisant un dispositif, logiciel, outil d’extraction ou tout autre dispositif automatisé de type aspirateur de site, système ou processus manuel de quelque nature que ce soit ; (c) vous ne procéderez à aucune mise en page et n’utiliserez aucune technique de mise en page pour intégrer une Marque ou une autre information exclusive (y compris, notamment, toutes images, tout texte ou toute mise en page) ; (d) vous n’utiliserez aucune méta-référence, ni aucun « texte caché » utilisant une quelconque Marque ; (e) que vous ne prendrez part par le biais du présent site Internet, ou en liaison avec celui-ci, à aucune activité ayant vocation de tenter de nuire à des mineurs, ou illégale, ayant un caractère offensant, obscène, menaçant, de harcèlement ou abusif, ou portant atteinte aux droits de tiers ; ou que (f) vous ne vous livrerez à aucune activité interférant avec l’accès d’un utilisateur à SCIENCE EN JEU ou avec le bon fonctionnement de celui-ci. Vous convenez également qu’en utilisant SCIENCE EN JEU, vous ne vous ferez en aucun cas passer pour une quelconque autre personne ou entité.

7. Zones communautaires ; code de conduite

CREO peut décider de proposer sur SCIENCE EN JEU des fonctionnalités communautaires telles qu’une messagerie, un panneau d’affichage, des forums et des salons de discussion. Dans ces cas, CREO ne sera nullement tenue de surveiller, filtrer, censurer, éditer ou réguler les informations ou contenus fournis par vous ou par des tiers sur SCIENCE EN JEU, bien que CREO se réserve le droit de le faire à sa seule discrétion. CREO n’approuve, ne garantit en aucun cas l’exactitude ou la fiabilité ou rejette toute responsabilité en liaison avec les informations ou contenus fournis par des utilisateurs ou d’autres tiers.

En ce qui concerne les informations ou contenus que vous téléchargez vers le présent site Internet ou placez sur celui-ci, vous déclarez et garantissez à CREO que vous êtes en droit et avez l’autorisation d’agir de la sorte sans le consentement d’un quelconque tiers. Vous vous engagez également à ne pas télécharger ni placer sur SCIENCE EN JEU : (a) des contenus qui constituent des contrefaçons, diffamatoires, obscènes, pornographiques, menaçants, abusifs, violents, illégaux, grossiers, à caractère de harcèlement ou autrement inappropriés ; (b) des virus ou autres éléments dommageables, ni (c) aucun contenu ayant un but commercial (tels que des offres de ventes de produits ou services ou des tentatives de collectes de fonds ou de publicités pour des produits ou services).

CREO se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’édicter des règles supplémentaires pour tout espace communautaire et de réserver l’accès à ces fonctionnalités communautaires à certaines personnes ou à certains groupes sur la base de critères d’âge, géographiques ou autres, de refuser ou de restreindre, à tout moment, l’accès par toute personne ou tout groupe ne remplissant pas ces critères ou par toute personne ne remplissant pas nos critères ou ne se conformant pas à nos règles et de changer ou modifier les critères ou règles comme bon lui semblera. CREO se réserve également le droit (mais n’y sera nullement tenue), à sa seule discrétion, de supprimer tout élément affiché sur SCIENCE EN JEU qui contreviendrait au présent Contrat d’Utilisateur et de refuser l’accès au site Internet à tout utilisateur.

8. Enquêtes ; coopération avec les autorités chargées de faire appliquer la loi ; résiliation

CREO se réserve le droit, sans limitation d’aucune sorte : (a) d’enquêter sur toute suspicion de violation de la sécurité de son site Internet ou d’atteinte à ses systèmes de technologie de l’information ou autres systèmes ou réseaux ; (b) d’enquêter sur tout soupçon de manquement au présent Contrat d’Utilisateur ; (c) de faire appel, en liaison avec toute enquête à cet égard, aux autorités chargées de faire appliquer la loi et de coopérer avec celles-ci ; (d) d’engager des poursuites à l’encontre des contrevenants au présent Contrat d’Utilisateur dans toute la mesure permise par le droit en vigueur ; et (e) d’interrompre le fonctionnement de SCIENCE EN JEU ou votre accès à celui-ci à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, et sans aucune obligation envers vous.

9. Respect de la vie privée et mesures de sécurité

Pour faire fonctionner SCIENCE EN JEU, répondre à vos demandes ou permettre votre participation à certaines activités en ligne, CREO doit collecter un certain nombre d’informations. Toutefois, CREO respecte la vie privée de ses visiteurs et le groupe est particulièrement soucieux de protéger la vie privée des jeunes enfants qui se rendent sur nos sites. Pour consulter notre politique en matière de protection de la Vie privée, cliquez ici .

Pour nous protéger contre la perte, la mauvaise utilisation et la modification des données personnelles dont nous avons la garde, nous avons adopté des mesures de sécurité raisonnables. Nos partenaires transactionnels utilisent la technologie de protocole SSL (Secure Sockets Layer, SSL) pour protéger les données de cartes de crédit lors des transmissions et nous disposons de procédures internes rigoureuses pour protéger ces informations dans notre système. Les fournisseurs, prestataires de services et autres intervenants qui nous aident à mettre à disposition SCIENCE EN JEU, ainsi que nos produits et services, doivent signer des accords de confidentialité ; il ne leur est pas permis d’utiliser des données personnelles sauf en liaison avec les services qu’ils fournissent à CREO et ils doivent consentir à adhérer aux bonnes pratiques reconnues par l'industrie pour la protection des informations personnelles. Nous ne saurions toutefois garantir la sécurité totale des données personnelles.

10. Exonération et limitation de responsabilité

Il est possible que SCIENCE EN JEU comporte des inexactitudes techniques ou d’autres erreurs et l’utilisation par vous de ce site, ainsi que la navigation sur celui-ci, sont à vos risques et périls. SCIENCE EN JEU VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT, SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER ET DE NON CONTREFAÇON. CREO NE GARANTIT PAS QUE SCIENCE EN JEU RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QU’IL ATTEINDRA UN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE, NI QUE L’UTILISATION PAR VOUS DE CELUI-CI SERA ININTERROMPUE OU DÉPOURVUE DE TOUTE ERREUR, NI NON PLUS QUE SCIENCE EN JEU OU LE SERVEUR QUI PERMET DE LE METTRE À DISPOSITION NE COMPORTE AUCUN VIRUS OU AUTRE COMPOSANT PRÉJUDICIABLE. SI L’UTILISATION PAR VOUS DE SCIENCE EN JEU OU DE DOCUMENTS FIGURANT SUR CELUI-CI ENTRAÎNE LA NÉCESSITÉ POUR VOUS DE FAIRE PROCÉDER À L’ENTRETIEN OU AU REMPLACEMENT D’UN BIEN, MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT, DE DONNÉES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS, CREO NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DE CES COÛTS. SANS LIMITATION DU CARACTÈRE GÉNÉRAL DES PHRASES PRÉCÉDENTES, CREO NE SUPPORTERA AUCUNE RESPONSABILITÉ DIRECTE, ACCIDENTELLE, CONSÉCUTIVE OU INDIRECTE, NI AUCUN DOMMAGE PUNITIF EN CONSÉQUENCE DE L’UTILISATION PAR VOUS DE SCIENCE EN JEU. L’EXONÉRATION ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE CONSTITUENT DES CONDITIONS ESSENTIELLES DE NOTRE ACCORD EN VUE DE LA MISE À VOTRE DISPOSITION DE SCIENCE EN JEU. Veuillez prendre note du fait qu’il est possible que certains États ou territoires n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites, de sorte qu’il est possible que certaines des exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

11. Liens créés par vous vers SCIENCE EN JEU

Un droit limité, non exclusif et révocable de créer des liens hypertextes vers SCIENCE EN JEU vous est accordé dans la mesure où : (a) les liens sont uniquement vers la page d’accueil de SCIENCE EN JEU ; (b) les liens ne comportent que du texte et n’utilisent aucun graphisme de marque sauf prévus à cette fin et offerts sur des pages clairement identifiées à cet effet; (c) les liens et contenus liés sur votre site ne suggèrent aucune affiliation à CREO ou ne sont pas susceptibles d’induire les consommateurs en erreur ; (d) les liens et contenus liés figurant sur votre site ne donnent pas une image fausse, trompeuse, dégradante ou autrement négative de CREO ainsi que de ses produits ou services ; et (e) les liens et contenus liés figurant sur votre site ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

12. Liens figurant sur SCIENCE EN JEU vers et depuis d’autres sites

Il est possible que SCIENCE EN JEU comporte des liens vers et depuis des sites tiers (les « Sites Liés »), y compris notamment, des sites exploités par des annonceurs, concédants ou concessionnaires de licence et partenaires promotionnels et commerciaux de CREO. CREO n’a aucun contrôle sur le contenu des Sites Liés et CREO n’est nullement tenue de contrôler quelque Site Lié que ce soit. CREO ne donne son aval à, n’approuve ni ne parraine aucun Site Lié, ni aucun contenu, aucune publicité ou information, ni aucun document, produit, service ou autre élément figurant ou disponible sur ces sites ou à partir de ceux-ci et CREO rejette toute responsabilité à cet égard. Nous exigeons des prestataires de services et des fournisseurs de confiance qui gèrent les sites Internet en notre nom qu'ils protègent toutes les informations personnelles qu'ils manipulent, qu'ils adhèrent aux bonnes pratiques reconnues par l'industrie pour la protection des informations personnelles, qu'ils respectent nos droits de propriété intellectuelle, et enfin qu'ils travaillent en accord avec toutes les règles applicables. Toutes activités auxquelles vous êtes susceptible de vous livrer en liaison avec tout Site Lié sont toutefois régies par la politique en matière de respect de la vie privée, les conditions d’utilisation et toutes autres dispositions imposées par l’exploitant du Site Lié et CREO rejette toute responsabilité à cet égard.

13. Bannières, publicités et promotions

Nous nous réservons le droit d’apposer des bannières, publicités, promotions et autres contenus similaires n’importe où sur SCIENCE EN JEU. Les annonceurs et autres entreprises tiers qui fournissent de la publicité peuvent suivre des politiques différentes de celles de CREO en matière de respect de la vie privée et de conditions générales d'utilisation. Veuillez donc les lire attentivement. Les interactions, échanges de correspondance et transactions commerciales entre vous et tout annonceur ou autre tiers contacté sur SCIENCE EN JEU ou par le biais de celui-ci (y compris via des Sites Liés), sont uniquement entre vous et le tiers en question (y compris, notamment, les questions liées au contenu des publicités du tiers, aux paiements, modes de livraison, garanties, à la protection de la vie privée et des données, et autres). CREO rejette toute responsabilité à cet égard.

14. Procédure à suivre pour signaler une contrefaçon de droit d’auteur éventuelle

CREO répondra de manière appropriée à toute notification de contrefaçon de droit d’auteur éventuelle comme indiqué ci-après. Si vous êtes propriétaire de droits d’auteur sur une œuvre et si vous avez lieu de croire que vos droits de propriété intellectuelle sur cette œuvre ont été violés par un affichage ou une diffusion inappropriée de celle-ci par le biais de SCIENCE EN JEU, adressez-nous une notification écrite comportant l’ensemble des éléments énumérés ci-après :

(i) une légende ou une ligne sujet libellée comme suit : « DMCA Copyright Infringement

Notice » ;

(ii) une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur qui aurait selon vous fait l’objet d’une contrefaçon ;

(iii) l’adresse Internet du site et une description de l’endroit où se trouve sur ce site le document qui d’après vous a été contrefait ;

(iv) votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

(v) une déclaration de votre part attestant que vous pensez de bonne foi que le document supposément contrefait n’a pas fait l’objet d’une autorisation par le propriétaire des droits d’auteur ou par son agent, ou en vertu de la loi ;

(vi) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que l’ensemble des informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes bien le propriétaire des droits d’auteur (ou bien, si tel n’est pas le cas, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif supposé violé) ; et,

(vii) votre signature électronique ou physique.

CREO ne recevra de notification par courrier, e-mail ou télécopie qu’aux adresses ci-après :

Par courrier : CREO, Inc.

460 Ste-Catherine Ouest, #507

Montréal, Québec, Canada

Par courrier électronique : info@creo.ca

Par télécopie : +1 514 278-9793

CREO pourra décider de ne pas répondre aux notifications qui ne seront pas conformes à l’ensemble des critères ci-dessus et CREO sera en droit de choisir de retirer les documents supposés constituer des contrefaçons qui lui auront été signalés par le biais de notifications non conformes. Pour toute autre question à cet égard, vous pouvez téléphoner à CREO au numéro suivant : 1 514 278-9595.

15. Dispositions générales

A. Indemnisation

Vous convenez de défendre et d’indemniser CREO, ses dirigeants, employés, agents, partenaires commerciaux, concédants et concessionnaires de licence, pour tous dommages, toutes responsabilités, tous coûts et toutes dépenses (y compris tous honoraires d’avocats raisonnables) au titre de toute demande, de tout procès, de toute action, de toute revendication ou de toute procédure à l’encontre de telle partie ou au titre de l’enquête, de la défense ou du règlement en liaison avec ceux-ci, découlant de l’utilisation par vous de SCIENCE EN JEU.

B. Modifications de SCIENCE EN JEU et de ce Contrat d’Utilisateur

CREO peut, à sa seule discrétion, apporter une modification à tout aspect du présent site Internet, y compris, notamment, tout Contenu, toutes activités disponibles sur SCIENCE EN JEU, ainsi que tous produits ou services proposés par le biais de celui-ci. CREO peut également, à sa seule discrétion, modifier le présent Contrat d’Utilisateur en mettant à jour ou en modifiant le présent document, les conditions modifiées entrant en vigueur à la date à laquelle elles sont apposées sur le site. La poursuite de l’utilisation de SCIENCE EN JEU après la date d’entrée en vigueur de telles modifications vaudra acceptation par vous de celle-ci.

C. Fonctionnement du site Internet ; disponibilité de produits et services

CREO contrôle et exploite le présent site Internet depuis son siège à Montréal, Canada et CREO ne formule aucune déclaration quant au fait que SCIENCE EN JEU est approprié à, ou disponible pour une quelconque utilisation hors de ce pays. Si vous utilisez SCIENCE EN JEU depuis un autre lieu, il vous incombe de vous conformer au droit local en vigueur. Bien que les produits et services de CREO soient disponibles en de multiples lieux de la planète, il est possible que SCIENCE EN JEU présente des produits et services qui ne sont pas proposés dans le monde entier.

D. Compétence, ressort et procédure de règlement alternatif des différends

Tout différend ou toute demande concernant SCIENCE EN JEU, le Contenu ou le présent Contrat d’Utilisateur qui n’aura pas été résolu par ailleurs entre vous et CREO, sera réglé exclusivement par les tribunaux judiciaires du District de Montréal, canada auxquels vous reconnaissez pleine juridiction et compétence pour trancher tout litige en vertu des lois applicables dans cette juridiction. Le présent Contrat d’Utilisateur sera régi et interprété conformément au droit de la province de Québec, Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les dispositions précédentes du présent paragraphe ne s’appliqueront pas aux actions en justice introduites par CREO aux fins d’indemnisation ou dans le but d’obtenir une injonction en liaison avec tout préjudice, coût ou dommage (ou tout préjudice, coût ou dommage potentiel) relatif à SCIENCE EN JEU, un quelconque Contenu, les activités de CREO ou des produits ou services de CREO, imputables à un acte ou à une abstention de votre part.

E. Autonomie des dispositions

Si une quelconque disposition du présent Contrat d’Utilisateur est tenue pour illégale, nulle ou non applicable pour un motif quelconque, cette disposition sera réputée dissociable du reste de ce Contrat d’Utilisateur et n’affectera en rien la validité ou le caractère applicable des autres dispositions des présentes.

CREO, Inc.